En auto-entrepreneur
Si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, en devenant auto-entrepreneur, vous serez toujours considéré comme demandeur d'emploi. Si vous remplissez les critères d’éligibilité à l’ACCRE, vous pouvez déposer une demande d’aide auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Le bénéficiaire de l'ACCRE est soumis au régime du micro-social uniquement après la période d'exonération de l'ACCRE. Ainsi pendant la période d'application de l'ACCRE, l'auto-entrepreneur est soumis comme tout autre bénéficiaire de l'aide au paiement forfaitaire des cotisations dues.
Parmi les cotisations sociales obligatoires, l'ACCRE permet une exonération des cotisations d'assurance maladie, veuvage, invalidité, décès, allocations familiales et assurance vieillesse de base.
Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, à la retraite complémentaire, au fonds national d'aide au logement, à la formation professionnelle continue et au versement transport.
Pour la première année de la création en 2008, le RSI calcule le forfait sur une assiette fixée à 6734 euros (activité commerciale). Le montant annuel des cotisations est d'environ 3 000 euros. Pour les bénéficiaires de l'ACCRE, les charges à payer sont d'environ 1 000 euros.
Si vous étiez indemnisé avant la création de votre entreprise et qu’au début de l’activité non salariée vous avez demandé votre désinscription de la liste des demandeurs d’emploi, vous pouvez alors en cas d’échec de votre entreprise dans un délai de 3 ans, retrouvez les indemnités non perçues.
Si vous n’étiez pas au chômage, l’auto-entrepreneur comme tout travailleur non salarié n’a pas le droit à une indemnité chômage.
01.05.2009
Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur.